Demarches et aides en cas de séparation

Depuis que j’ai annoncé ma séparation d’avec Père Charmant, j’ai eu des dizaines de messages de sympathie, de conseils et de bons plans.
Alors, déjà, merci à vous tous pour votre soutien et vos messages.

J’ai eu également quelques messages avec des questions. Je me suis rendue compte, à l’instar du billet de congé annuel, que beaucoup d’aides restent ignorées de beaucoup.

Je vais essayer de faire un petit récapitulatif des choses à savoir quand on devient parents solos.
Sachant, évidemment, que je ne connais pas tout. Donc, si j’oublie des choses, je vous invite à m’en faire part pour que je le rajoute.

Je ne m’étendrais pas sur la séparation en elle-même, ni sur les démarches purement juridiques. Il y a autant de cas qu’il y a de divorces…

Juste quelques points à ne pas négliger, cependant :

• Voyez un avocat. Même pour un divorce à l’amiable. Et chacun le sien.
  Car si vous choisissez un avocat commun, et que, pour x ou y raisons, les choses tournent au vinaigre, il ne pourra plus vous représenter, et vous serez dans l’obligation de chercher chacun un nouvel avocat.
• Si, comme moi, vous choisissez une résidence alternée pour les enfants, notifiez bien tous les points sur papier devant l’avocat. Ça évitera les problèmes à l’avenir (du moins, en parti)
  
  ADMINISTRATIF ET FINANCIER
• Même pour une résidence alternée, une pension alimentaire peut être demandée.
  Le principe de la pension alimentaire pour les enfants sert à leur assurer un train de vie équivalent chez leurs deux parents. Il est donc logique que si l’un des parents gagne deux ou trois fois plus que l’autre, il participe financièrement à la vie de ses enfants 😉

• Concernant les honoraires d’avocat (ou d’huissier). Sachez dans un premier temps qu’en général, la première visite dites « de conseil » est gratuite chez ces professionnels, à partir du moment où aucun acte officiel n’est demandé.
  C’est lors de cette 1ere visite que vous fixez ensemble les honoraires pour la ou les procédures à venir.

• Si vous manquez de moyens financiers, peut-être pouvez vous bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Vous pouvez trouver toutes les infos sur ce site. Ou demander à votre avocat.

Rentrons maintenant dans le vif du sujet, à savoir, les démarches à faire :

• Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous êtes toujours solidaires votre ex-conjoint et vous. Ceci peut être contré par une demande faite par l’avocat auprès du JAF (juge aux affaires familiales)
  C’est une requête en référé, elle permet de déterminer qui garde le logement, comment se passera la garde des enfants et tout le reste jusqu’au prononcé du divorce.

La première démarche à faire est de prévenir la CAF. Car votre situation change. Votre quotient familial sera recalculé. Ce qui peut permettre l’ouverture de droits et aides :

Le RSA : il remplace l’ancienne aide aux parents isolés. Il ne faut pas dépasser un certain seul de ressources que vous pouvez trouver ici. Pour faire la demande, il faut prendre rendez-vous auprès de votre CAF.

Les APL : que vous ayez retrouvé un nouveau logement ou pas. Dans mon cas, nous n’avions plus le droits aux APL depuis plusieurs années. Ma séparation déclarée, ils ont calculé un droit sur la moitié du crédit de notre maison. Une très très bonne surprise

Allez également à la sécurité sociale pour vérifier si vous pouvez être éligible à la CMU, ou à la CMU complémentaire, si, comme moi, vous n’aviez pas de complémentaire santé.
Profitez en pour demander à ce que vos enfants soient inscrits sur la carte vitale de chaque parent

Téléphoner à l’organisme de complémentaire santé du papa si les enfants sont dessus, pour leur demander les démarches pour enregistrer un second RIB.
Parce que rien de plus énervant que d’emmener les enfants chez le médecin, payer la consultation et ne jamais revoir la part complémentaire.
Donc, vous pouvez demander à ce que la mutuelle rembourse sur votre RIB si c’est votre carte vitale qui a été utilisé, et sur le compte du papa si c’est sa carte vitale. Certaines le font sans problème.
Parce que même si ça se passe bien entre vous pour le moment, qui sait ce qu’il en sera demain, et mieux vaut baliser le chemin pour éviter d’avoir à vous battre pour ça.

Pour ma part, j’ai du également faire mettre au nom de Père Charmant les contrats d’assurance habitation et voiture (puisque je ne garde ni l’une, ni l’autre), l’EDF, l’eau et le téléphone.

GARDE DES ENFANTS

Chacun choisit le mode de garde qui convient le mieux au couple qui se sépare. Chez nous, nous avons opter pour une résidence alternée, une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre.

• Pour que cela fonctionne, il faut penser à la proximité. J’ai donc choisi un appartement se situant juste à côté du travail de Père Charmant. L’école des enfants est à 500 m.
  Cela évite les déplacements longs et fastidieux, aussi bien pour les enfants que pour les parents.

Concernant les vacances, n’oubliez pas de demander une alternance tous les ans. Ainsi, ce ne sera pas toujours le même qui aura les enfants la semaine de Noël ou pendant le mois de juillet.

Pour l’école, bien leur préciser que vous êtes séparés. Et qu’ils doivent envoyer les papiers en double, du coup 😉

Évitez, en cas de résidence alternée, de commencer la semaine le dimanche soir. Ca a l’air plus pratique sur le papier, mais en fait, vous allez passer le dimanche à penser au départ, et surtout, le week-end en sera d’autant plus réduit.
Mieux vaut opter pour le vendredi soir, après l’école. Vous commencez la semaine avec les enfants par deux jours tranquille avant de reprendre le rythme de la semaine.
Ce système permet aussi aux parents en conflit de n’avoir pas à se rencontrer, le parent ayant la garde allant chercher lui même les enfants le vendredi soir à l’école.

Si, comme moi, vous avez des horaires atypiques, la question du « Mais comment je vais faire garder les enfants » va se poser.
Soit vous vous entendez assez bien avec le papa pour vous rendre service.
Soit vous pouvez vous renseigner sur l’AGEPI : Aide à la Garde d’Enfants Parents Isolés.
Cette aide est versé pour toute personne qui commencent un travail ou une formation, pour éviter que cette première année soit grévé par un budget garde d’enfants faramineux.

L’AGEPI est soumise à condition. Vous pouvez vous renseigner auprès de Pôle Emploi ou du Conseil Général ou Régional.

Mettez vous tout de suite d’accord sur les dépenses faites pour les enfants, même s’il y a une pension alimentaire.
La pension couvre les frais de cantine, de garde, la nourriture, les vêtements de tous les jours.
Mais pour les grosses dépenses exceptionnelles (manteaux, sports, équipement de sport, voyage scolaire), faites bien noter par l’avocat qui paiera.
Chez nous, malgré la pension, ces gros frais seront pris en charge pour moitié chacun.
Sauf concernant les activités sportives, si l’inscription n’a pas fait l’objet d’un accord commun.
Si nous sommes tous les deux d’accord pour la piscine ou la danse, nous paierons chacun la moitié.
Si Père Charmant veut faire faire du basket ou du foot et que je ne suis pas d’accord, à lui de payer les frais inhérents à cette activité et à se débrouiller pour y emmener les enfants si je ne peux le faire quand c’est ma semaine 😉

LOGEMENT

• Concernant le logement, faites des dossiers pour les HLM. Ici, c’est un dossier unique. Mais à charge pour le demandeur de contacter chaque organisme. N’hésitez pas à les appeler souvent, une ou deux fois par semaine.
  Pour moi, ce fut bénéfique, puisque j’ai eu mon appartement en moins d’un mois.

Faites faire auprès de la CAF une estimation de votre APL. Cela vous permettra d’avoir un ordre d’idée de ce qu’il restera à votre charge. Et c’est souvent demandé par les bailleurs, HLM ou privé.

Idem pour l’assurance habitation. Faites faire plusieurs devis 😉

Pour vous meubler, déjà, voir avec votre ex qui garde quoi dans la maison. Une fois que vous savez ce que vous avez, faites une liste de ce qu’il va vous manquer. Puis chiner ! Emmaus est une caverne d’Ali Baba, vous pourrez trouver plein de choses à vraiment pas cher.
Voyez avec votre famille, vos amis s’ils n’auraient pas meubles et objets dont ils souhaitent se débarrasser.

Et puis, leboncoin est également une très bonne option. Allez-y chaque jour, sauvegarder les annonces qui vous intéressent et si, au bout d’une semaine, rien de mieux ne s’est présenté, foncez.
Pour ma part, j’ai pu m’y remeubler pour moins de 200 € (Une table et 4 chaises, un lit gigogne pour les garçons, un meuble TV et mon lit – Avouez que ça vaut le coup)

Par contre, évitez d’y acheter de l’électroménager. Perso, je n’ai pas trop confiance, et ça m’embêterait d’avoir mis de l’argent dans une machine qui me lâchera dans quelques mois… D’autant que la CAF peut vous aider à acheter tout ça 😉

• La CAF peut également vous aider avec un prêt d’équipements ménagers et mobiliers. Ce prêt à 0%, d’un taux variant entre 1000 et 3000 € selon les régions, est accordés en général aux personnes ayant un QF inférieur à 600.
  Il est fait pour aider à se meubler ou à acheter de l’électroménager. Pour cela, il faut fournir des devis des magasins (attention, les magasins peuvent vous être imposés).
  Ensuite, la demande passe en commission et on vous remet un ou plusieurs chèques des montants correspondant aux devis et à l’ordre des magasins.
  Ce prêt est remboursable sur 24 mois maximum, prélevé directement sur les allocations familiales.

VOITURE

Si, comme moi, la voiture était à votre ex, vous aurez certainement besoin d’en acheter une.
Mais, comme moi, la séparation réduit de manière parfois dramatique votre budget, et vous n’avez donc pas les moyens d’en acheter une.

Et bien si ! Il existe des organismes comme Les Autos du Coeur ou Solidarauto.
Ces organismes récupèrent par des dons des voitures de particuliers, les remettent en état, leur fait passer le contrôle technique puis les vendent à des personnes qui, comme moi, ont un quotient familial bas (moins de 700 €) avec une garantie de 3 mois.
Bien sur, les voitures sont âgées, avec un kilométrage élevé mais elles fonctionnent.
Et surtout, elles sont vendues entre 1000 et 3000 € !

Vous allez me dire que même 1000 €, c’est pas possible. Et bien si !
Allez vous renseigner auprès de ces organismes qui vous orienteront vers le CCAS de votre ville, votre CAF, votre caisse de retraite ou vers le Secours Catholique ou les Restaus du Coeur pour mettre en place un micro-crédit.

Les micro-crédit sont des crédit de 3000 € maximum, remboursables sur 36 mois, accordés par certains organismes aux personnes qui n’auraient pas pu faire de prêt ailleurs, pour financer une voiture par exemple.
Je suis en plein dans les démarches, c’est assez simple : vous allez chez le vendeur. Il vous montre des voitures, vous en choisissez deux et lui vous fait une fiche de prescription à faire valider par les organismes prêteurs. Cette validation acceptée, il vous réserve la voiture, lui fait passer le contrôle technique et vous la remet.

Clairement, c’est une solution de secours. Pour ma part, les deux voitures choisies (une clio à 1000 € et une Punto à 1200 €) ont un fort kilométrage et une carrosserie pas terrible.
Mais je pars du principe que même si elle ne dure que 2 ou 3 ans, c’est déjà bien, et ça me permettra entre temps d’économiser pour en acheter une plus tard 😉

Sachez également que ces organismes font des réparations sur votre voiture pour un tarif bien plus bas que chez un garagiste normal (que vous ayez acheté votre voiture chez eux ou non), toujours avec les mêmes conditions de revenus.

A SAVOIR

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p style=”margin-bottom: 0cm;”>Il existe aussi une aide pour les propriétaires. Car quand on se sépare en étant propriétaire, la question du logement se pose.
Que ce soit vous ou l’ex qui garde la maison, de manière temporaire ou définitive, il peut arriver que les factures s’accumulent et que vous ne puissiez plus faire face au remboursement du prêt.
Cela peut également être le cas si vous souhaitez revendre la maison. Comment rembourser le prêt tout en payant chacun un loyer en attendant la vente.

Si c’est votre cas, je vous invite à en parler à votre avocat ou de prendre rendez-vous avec l’ADIL de votre département.
Ainsi, ils pourront mettre en place une procédure appelée « Délai de grâce »
Cela permet de geler le remboursement du prêt pendant un maximum de 24 mois.
Donc, pendant deux ans, vous n’avez plus à rembourser le prêt. Ce qui vous permet soit de vous remettre d’aplomb financièrement ou de vendre la maison de façon plus zen.

CONCLUSION

Cet article est très long, je le reconnais. J’ai voulu vous faire part de toutes les astuces et aides dont j’ai eu connaissance moi-même, et j’imagine qu’il en existe d’autres, comme la case T dans la déclaration d’impôt (qui fait bénéficier les parents solos d’une ½, part supplémentaire)

J’ai été très bien entourée, ayant une belle-sœur travaillant à la CAF, et sachant moi-même où trouver les informations.

Je vous conseille donc vraiment de ne pas hésiter à pousser la porte de la CAF ou de votre mairie pour demander un rendez-vous avec un travailleur ou une assistante sociale, qui pourront vous épauler, vous orienter vers les aides les plus utiles à votre situation.
Si vous êtes au chômage, Pole Emploi, aussi, peut vous aiguiller (c’est mon conseiller qui m’a parlé de l’AGEPI)

Il existe également un forum des parents solos, avec une communauté très sympa et à l’écoute, qui répondront rapidement à toutes vos questions