Divorce – la suite.

Attention : billet très long !

Suite à mon billet sur les principales démarches et mon annonce sur les réseaux sociaux, plusieurs personnes m’ont posé d’autres questions sur l’après.

Je vais tenter de me souvenir de tout et de répondre au maximum…
Concernant les enfants :
Nous leur avons annoncés tout simplement. Il n’y a aucune bonne méthode pour le leur apprendre. Alors, nous avons fait dans le soft, le plus simple possible.
Nous leur avons simplement dit que leur papa et leur maman n’étaient plus amoureux, que c’était pour ça que nous nous disputions parfois. Que ce n’était absolument pas leur faute. Et que c’était pour ça que nous avons décidés de nous séparer.

Il faut s’attendre à leur questions, et essayer d’y répondre le mieux possible, sans les éviter ni les éluder.

Ici, ça a surtout été (et est toujours) « Mais, pourquoi vous êtes plus amoureux ? »
Nous leur répondons simplement que c’est comme ça. Que nous faisons trop de choses qui énerve l’autre et que c’était mieux comme ça.

Mais le point important et de toujours leur faire comprendre que ce n’est pas de leur faute.
Et surtout, qu’ils n’ont pas à prendre parti.

Mon grand avait tendance à dénigrer son père devant moi, en me disant que c’était mieux chez moi, que papa était pas gentil….
Il fait la même chose avec son papa.
Il essaye certainement de soulager un fardeau qu’il se sent obligé de porter.
Nous avons eu deux ou trois fois des discussions avec lui, en présence ou non de l’autre parent, pour lui dire qu’il n’avait pas à faire ça. Que les choses sont différentes chez l’un ou l’autre mais pas forcément mieux ou moins bien.
Et que nous étions content s’il était heureux d’être avec l’autre parent.

Leur laisser leur place d’enfant, aussi. Et surtout, leur rappeler.
Car les enfants peut être tenter de remplacer l’absent. Ce fut le cas ici, toujours avec mon grand. Qui essayait de se comporter comme un adulte avec ses cadets, et outrepassait ses limites d’enfants.

Là encore, une grande explication sur le fait qu’il reste un petit garçon, et qu’il n’a pas a essayé de remplacer son père (ou sa mère, mais il ne l’a fait qu’avec moi)

Il faut aussi essayer, le plus possible, de ne jamais, jamais dénigrer l’autre parent devant eux.
Ils n’ont pas à savoir qu’il y a des soucis entre leurs parents, c’est déjà bien assez compliqué pour eux.
Avec leur papa, nous avons eu quelques frictions. Nous en parlons ensemble, par tout moyen nécessaire. Mais jamais devant les enfants.
Ils ne m’ont jamais entendu dire une chose mauvaise sur leur père.
Et quand ce dernier s’est mis en couple, très peu de temps après la séparation, encore une fois, j’ai considéré qu’il n’avaient pas à prendre parti.
Nous parlons donc ouvertement de A, leur « belle-mère » et je prends sur moi quand ils me disent qu’elle est super.
Je préfère me dire que c’est idéal, que ça se passe bien et qu’elle s’en occupe bien, et que je dois m’en estimer heureuse

Enfin, arrivera certainement un moment où l’un d’eux vous dira qu’il veut aller vivre chez l’autre parent, que c’est mieux là-bas…
Ne le prenez pas pour vous et surtout, surtout, ne le prenez pas mal.
Si vous avez la possibilité de parler avec l’autre parent, vous découvrirez bien souvent que l’enfant dit la même chose à l’autre parent.
Ils testent, c’est le jeu. Restez zen. C’est difficile. Dites lui simplement que vous entendez ce qu’il dit, même si ça vous fait un peu mal au cœur. Mais que leur père (ou mère) et vous avez décidés que les choses se passeraient ainsi parce que c’est ce qu’il y a de mieux pour lui. Et qu’il doit faire avec.

Bien entendu, ces mots peuvent receler une véritable souffrance, qu’il faut entendre le cas échéant.
Chez moi, seul Tisinge me dit ça, et souvent quand il n’est pas content.
Concernant les démarches juridiques :

Je n’étais pas entrée dans les détails parce que je pensais que les infos étaient facilement trouvables sur le net. Mais j’ai eu pas mal de questions.

Je vais essayer de répondre au mieux en me basant sur ma propre expérience

Nous avons fait appel chacun à un avocat, malgré un commun accord.
Tout simplement parce qu’il arrive souvent que si l’on ne prend qu’un avocat, celui ci ai du mal à rester assez neutre pour ne léser aucune partie.
Pour moi, il était plus simple que nous ayons chacun le notre, qui prendrait nos intérêts à cœur et feraient en sorte que ni l’un, ni l’autre n’ayons à regretter nos décisions pour la suite

Dans un 1er temps, c’est mon avocate qui a lancée la procédure.

Je l’ai vu lors d’un 1er rv (gratuit) où nous avons fait le point et où j’ai rempli les papiers concernant l’aide juridictionnelle, car nous avions vu que j’y avais le droit.
On peut facilement trouver sur le net les tableaux de références.
Mon Ex conjoint n’y a pas le droit. Il n’a pas payé la 1ere visite mais a dû payé les suivantes.

Avec toutes mes demandes, l’avocate a créer une requête en divorce, qui récapitule mes demandes (vu en commun avec monsieur en amont, ou pas) et l’a transmis à l’avocate de la partie adverse (de mon Ex, donc)
Celle ci la décortique ensuite avec l’autre parent pour être sure qu’il est d’accord avec ce qui y ai noté, ou revoir certains points si ce n’est pas le cas.

Quand la requête est validé par les deux parties, elle est envoyée au Tribunal aux Affaires Familiales.
C’est ce dernier qui, ensuite, envoie un convocation pour une tentative de conciliation aux deux parties.

On m’a demandé les délais. Et bien, je ne peux que vous donnez mon propre exemple :
Requête envoyée début septembre, 1er rendez-vous avec le JAF (Juge aux Affaires Familiales) le 19 janvier et prononcé du divorce le 5 février.
Je suis consciente que c’est vraiment rapide. Mais cela dépend des tribunaux. Chez certains, cela peut prendre beaucoup plus longtemps. Et encore plus quand il y a des points de discordes entre les parents.
La tentative de conciliation :
Il s’agit d’un premier (et unique dans certains cas) rendez-vous avec le JAF.
Ce dernier va accueillir chaque conjoint chacun son tour, relire les points de la requête pour être sur que tout est OK, et poser quelques questions.
J’ai donc été accueillie, sans mon avocate par une juge et sa greffière.
On m’a averti de mes droits, des possibles retombées pour l’avenir.

Dans mon cas, vu que nous étions d’accord sur tout, elle m’a proposé de signer un document (le nom ne me revient pas) qui permettait de clore le divorce le jour même. Tout en m’avertissant que si je signais cela, je ne pourrais par la suite assigner mon ex-conjoint pour faute (violence, infidélité)
Comme ce n’était pas le cas, j’ai signé.

Elle a donc ensuite vu mon Ex sans son avocate.
Cela dure moins de 15 min chacun.

Ensuite, elle nous reçoit ensemble, avec nos avocats. Relecture de la requête, éclaircissement de certains points et voilà.

Le tout a du prendre 40 min à tout casser.
Nous sommes sortis du tribunal divorcés. Avec juste à attendre le 5 février le prononcé du divorce qui statuera sur le point de la Pension Alimentaire (et surtout, sur savoir si Ex peut se permettre de la payer ou pas)

Je vous donne là ma propre expérience, les démarches d’un divorce quasi « idéal » je dirais.

Je pense avoir tout dit.
Concernant la résidence des enfants :

Nous avons donc opté pour une RA (résidence alternée) sur un rythme d’une semaine sur deux.
J’en parle déjà dans mon précédent billet.
Nous ne changeons pas l’alternance pendant les petites vacances, hormis pour Noël, pour que les enfants fassent un Noël sur deux chez moi, un sur deux chez leur père.
Nous changeons également tous les ans l’alternance des grandes vacances (juillet 2014 chez papa, 2015 chez moi…)

Il existe plusieurs sortes de résidences des enfants. La RP (résidence principale) avec ou sans DVH (Droit de Visites et d’Hébergement)
En gros, un parent a la garde, l’autre parent un week-end sur deux et la moitié des vacances, par ex.

Sachez que le parent DVH a un droit, mais pas une obligation de prendre l’enfant.
En gros, il a le droit de les prendre pendant sont DVH, mais personne ne l’y oblige.
Par contre, le parent RP a l’obligation de tenir les enfants à sa disposition.

C’est injuste, et ça pose des soucis dans bien des couples, mais c’est ainsi.
Tout ce que peut faire le parent RH, c’est d’aller déposer une main courante au commissariat pour faire constater le fait que le parent DVH ne profite pas de ses droits.
Mais à part ça, rien d’autre à faire.

Étrangement, on retrouve ce principe dans la RA (résidence alternée).
Alors qu’un parent RP a l’obligation de gérer son enfant, le parent RA a un droit, pas une obligation.

Vous aussi, ça vous choque ?

Bref, je ne peux que vous conseiller de bien mettre des limites dans la requête de divorce, pour éviter les problèmes. Cela s’appelle le délai de prévenance.
Dans notre cas, nous avons fait noter que si l’un de nous ne va pas chercher les enfants le vendredi soir avant 18h30 dernier délai alors que c’est le début de sa semaine, c’est qu’il refuse ce droit pour TOUTE la semaine.
Et dans ce cas, il devra assumer les frais engagés par l’autre parent pour s’occuper des enfants.

Cela paraît dur, mais il faut comprendre que demain, un parent peut très bien décidé que non, finalement, ça ne l’arrange pas de venir chercher son enfant vendredi soir et qu’il ne viendra donc que samedi, ou dimanche.
L’autre parent ayant l’obligation de tenir les enfants à sa disposition, s’il avait des choses de prévu, il doit tout annulé pour attendre le bon vouloir de l’autre parent.

En faisant ça, imaginons que j’ai réservé des vacances dès le samedi. Le papa ne vient pas chercher les enfants le vendredi soir.
Deux solutions immédiates : je dois annuler mes vacances pour attendre le bon vouloir du papa. Ou je décide d’emmener les enfants avec moi pour ne pas perdre ma location.
Si rien n’est noté niveau délai de prévenance, et que je décide d’emmener les enfants, le père peut porter plainte contre moi pour non présentation d’enfants. Peu importe qu’il ne décide de venir que le lundi.

Donc, chez nous, c’est le vendredi soir 18h30 dernier délai.
Et pour les vacances, c’est 19 h le dernier jour dernier délai.
Si l’autre parent ne vient pas dans ce délai, il est réputé renoncé à son droit pour la durée restante de sa semaine ou de ses vacances.
Concernant les impôts :

La pension alimentaire doit être obligatoirement déclarée par le parent qui la reçoit, et permet une déduction d’impôt pour le parent qui la verse.

Sachez aussi que dans le cadre d’une garde alternée, il y a une case à cocher. Elle est toute petite, on peut facilement passer à côté : la case T.
Cela donne ½ part de plus pour chaque parent.

Vous pouvez décider que seuls l’un des parents déclarera les enfants.
Vous pouvez aussi chacun décidé de déclarer un certains nombres d’enfants (1 – 1 / 2 – 1..)
Nous, nous avons décidés que nous les déclarerions sur chacune de nos déclarations.
Nous en avons la possibilité parce que nous sommes en RA.
Dans notre cas, cela donne à chacun de nous 3 parts ½.

Il faut aussi que tout cela soit discuté en amont, et noté dans la requête en divorce.

Les frais de garde seront notés dans la case « Garde alternée » et ouvre toujours le droit à 50% de crédit d’impôts.
(Mais attention à ne bien déclarer que ce que vous avez payés;)

L’année suivant le divorce, vous avez le choix de faire soit une déclaration commune, soit une déclaration séparée pour l’année du divorce.
Exit la déclaration commune jusqu’au jour de la séparation puis séparée ensuite, comme pour un mariage.
Désormais, c’est l’un ou l’autre.
La question doit être discutée si c’est possible, parce qu’il faut penser aux avantages et inconvénients.

On peut bénéficier d’un crédit d’impôt plus grand ensemble, et d’une non-imposition. Mais ça veut également dire que toutes les démarches nécessitant votre impôt sur le revenu seront basées sur les revenus communs….

Dans notre cas, il serait plus avantageux de faire une déclaration commune. Mais si, dans l’année, je dois faire des démarches pour avoir des aides financières auprès de la cantine, par ex, elles seront moindres puisque mon impôt sur le revenu serait haut de manière « fictive ».
Nous avons donc décidés de faire des déclarations séparées…
Concernant la CAF :
Qui touchera les allocations ? Cela doit être décidé et notifier lors du divorce.
Sachez que si vous ne le faites pas notifier, l’autre parent peut, du jour au lendemain, faire un courrier à la CAF pour demander à toucher les allocations.
Donc, mieux vaut être au clair là-dessus.

Si vous ne touchez pas de pension alimentaire, vous pouvez faire une demande d’ASF (allocation de soutien familial)
Il faut toutefois prouvé que vous avez engagé des démarches pour toucher une pension de l’autre parent (une simple attestation de l’avocat suffit, tant que le divorce n’est pas prononcé)

Dans notre cas, une pension a été demandé, mais comme je sais que le papa ne peut pas la payer actuellement, nous avons demandé à ce que son impécuniosité soit constatée.
Ainsi, je peux toucher l’ASF et lui n’a pas à craindre que la CAF se retourne contre lui pour être remboursée…
Concernant la scolarité :

Il faut vraiment penser à prévenir les écoles de la situation.
Sachez qu’aucun des deux parents ne peut décider seul de changer l’enfant d’école.
Ce doit être une décision commune.
De nombreuses écoles oublient ce détail.
Il ne faut pas hésiter, non plus, à demander et redemander à recevoir chaque information de l’école en deux exemplaires.

Chez nous, en maternelle, le cahier de liaison n’est pas tout le temps dans le cartable. Je passe donc à côté d’infos parfois importantes si le papa oublie de m’en faire part.
J’ai donc du taper du point sur la table pour faire respecter cette obligation qu’à l’école de se débrouiller pour que chaque parent reçoive TOUTES les informations en temps et en heures.

Vous ne pouvez par contre pas leur demander de filtrer qui vient chercher vos enfants.
L’autre parent peut venir récupérer les enfants même sur votre temps de garde….
Et peut désigner qui il veut comme personne de confiance pouvant venir chercher les enfants.
En gros, vous pouvez juste signaler que cette semaine, c’est votre semaine et que ce n’est que vous qui pourrez venir chercher les enfants.
Ils pourront donc éventuellement empêcher les personnes de confiance de les récupérer. Mais ne pourront s’opposer à l’autre parent… (mais là, on part dans des démarches de dépôts de plainte quand ça va trop loin)

Pareil pour le centre aéré…
Concernant les affaires des enfants :

Dans le cas d’une garde alternée, à chaque parent d’avoir le nécessaire pour les enfants chez lui.
Normalement, à part le doudou et les carnets de santé, rien ne doit transiter d’une maison à l’autre.

Ce qui peut poser soucis par rapport aux consoles de jeux, comme chez nous.
Heureusement, on s’entend bien, on fait donc une passation d’un sac d’affaire chaque vendredi.
Mais cela peut être source de conflit, car aucun des deux parents n’a d’obligation à ce niveau.

Si vous avez la possibilité de racheter en double, c’est l’idéal. C’est ce que je vais faire petit à petit…pour les consoles portables et les jeux.
Par contre, clairement, peut être qu’un jour, nous rentrerons en conflit concernant les Skylanders du grand.
On verra…

Vous ne pouvez pas réclamer des affaires à l’autre parent, hormis les cartables et les manteaux communs aux deux maisons.
Je connais des couples où même les manteaux sont échangés… Pratique l’hiver…

Aucun des deux parents ne peut exiger un remboursement des frais engagés pour les enfants sur sa période.
Hormis cas particulier, bien sur (dépenses exceptionnelles de santé, ou voyage scolaire), et si cela a été noté dans la requête de divorce.

Le livret de famille ne naviguera pas entre les deux maisons. A chaque parent d’avoir son exemplaire.
Par contre, les papiers d’identités (passeports, cartes d’identités) doivent être transmis à l’autre parent s’il en fait la demande.